J.O. 42 du 19 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : SANH0420139S



Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Nantes, pour la pratique, sur le site de la clinique Jules-Verne (clinique mutualiste) rue de la Haluchère à Nantes, et sous la responsabilité de M. le professeur Jean (Miguel), des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation suivantes : recueil et traitement de sperme en intraconjugale, FIV avec et sans micromanipulation, conservation des gamètes, conservation des embryons.